CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part, par la société à responsabilité limitée (SARL) SOC PULLSTORE, détentrice de l'enseigne J3 Optical (ci-après « J3 Optical ») dont le siège social est sis au 89, rue de Provence – 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 64205575000011, représentée par Monsieur Julien BENZENO en qualité de Gérant

Et

D'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site Internet dont l'URL est « www.j3optical.com», dénommée ci-après "l’Acheteur",

Collectivement désignés comme « les Parties ».

Numéro du Service Clients: +33.1.48.74.11.43 (prix d'un appel vers Paris).

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre J3 Optical éditrice du site Internet « www.j3optical.com », et l’Acheteur.

Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.j3optical.com et ce, quelle que soit la qualité de l’Acheteur, à savoir professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou la fourniture d’un service par le biais dudit site Internet implique, pour l’Acheteur, une acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente.

J3 Optical s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées parJ3 Optical.

J3 Optical se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet, dont J3 Optical est éditrice, à savoir « www.j3optical.com ».
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par J3 Optical, sachant quepour certains d’entre eux, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du constructeur.

En toutes hypothèses, la fiche technique du constructeur ne dispose d’aucune valeur contractuelle..

En conséquence, si l’Acheteur souhaite obtenir de plus amples renseignements, Il dispose d’une faculté de contacter J3 Optical par le biais de la rubrique "Contact".
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne disposent, ainsi, d’aucune valeur contractuelle.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC), renseignés en euro et tenant compte de la TVA ainsi que des taxes/redevances applicables au jour de la commande ; tout changement de l’un de ces taux pourra, donc, être répercuté sur le prix des produits.
J3 Optical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site Internet « www.j3optical.com» est réservée aux acheteurs dans le monde entier.

Article 4. Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander.
Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• s’inscrire sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son « nom d’utilisateur » et son « mot de passe » s’il en a un ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ; et,

• confirmer sa commande et son règlement.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique, la commande n’est validée que lorsque l’Acheteur a effectué un double clic :

• une première fois pour passer la commande ; et,

• une seconde fois pour confirmer celle-ci.

Il est, en outre, rappelé qu’en vertu de l’article 1316 du Code civil, l’écrit sur support électronique dispose de la même force probante que l’écrit sur support papier.

La confirmation de la commande entraîne de facto :

• l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ;

• la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance ; ainsi que,

• la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions générales.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

J3 Optical communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Article 5. Droit de Rétractation

Délais et modalités

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison de leur commande, pour d’une part, effectuer un retour du produit auprès de J3 Optical et d’autre part, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais liés au retour (transport et assurance).

Dans le cadre d'une rétractation, l'Acheteur aura le choix entre un avoir ou un remboursement de la commande. L'Acheteur devra signifier son choix au service client par courriel ou par courrier. Les frais liés au retour du produit (transport et assurances) resteront, en toutes hypothèses, à la charge de l'Acheteur, sauf dans le cas où la référence du produit reçu ne correspond pas à la référence commandée.

Conformément à la réglementation applicable, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la connaissance, par J3 Optical, de la volonté de l’Acheteur de se faire rembourser, sous réserve de la réception du produit selon la procédure de retour indiquée par le service après vente (SAV) et développée dans l'article 11 des présentes conditions générales de vente.

Exceptions

Conformément à l’article L.121-21-8, 5° du code de la consommation, pour des raisons d’hygiène et de conservation des produits, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation lorsque les emballages des produits auront été ouverts.

A l’expiration du délai de sept (7) jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par J3 Opticalne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

Article 6. Modalités de paiement

Validation

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective par J3 Optical que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par courriel.

Par ailleurs,J3 Opticalse réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande.

J3 Optical a mis en place, une procédure de vérification des commandes, destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires et postales d'une autre personne à son insu, à partir d'un montant supérieur à un plafond fixé par J3 Optical. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou par courriel, une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de l'adresse de facturation et de livraison (facture, quittance, etc.) fournies par l'Acheteur. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Soit par carte bancaire : Carte Bleue Visa, MasterCard soit par PayPal, enregistré directement depuis le site Internet www.j3optical.com
Le paiement s'effectue sur le serveur de notre partenaire PayPal via le système sécurisé de ce dernier. Veuillez vous munir de votre email de compte Paypal et l'insérer dans le cadre prévu à cet effet. N'oubliez pas de confirmer le paiement pour l’enregistrement et la validation de votre commande.

Pour toutes autres devises que l’Euro, un convertisseur de devise vous permettra de régler dans la devise souhaitée. Le montant total sera soumis au taux du jour pour le règlement.

Intégralité du paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par J3 Optical au moment de la validation de la commande.

Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur garantit à J3 Optical qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Obligations de la SARL SOC PULLSTORE

En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou d’incident de paiement, J3 Optical se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'Acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA. Toutefois, une facture par mail lui sera automatiquement envoyée.

Information

Toute commande, effectuée par carte bancaire ou paiement Paypal, sera confirmée par retour de courriel.

Article 7. Sécurité des paiements

Lors de paiement en ligne par CB sécurisé, J3 Optical ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée : celui-ci reste confidentiel entre l’Acheteur et la banque.

Article 8. Livraisons

Lieu de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée par le client lors de la validation de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de fournir l'adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur. Aucune modification de l'adresse ne sera possible après validation de la commande par le client.

Délai de livraison

Les délais de livraison observés varient de 5 à 21 jours ouvrés

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande.

Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification parJ3 Optical. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

En conséquence, dans le but d'éviter tout retard, l’Acheteur devra, lors de sa commande, obligatoirement renseigner :

• une adresse mail ; et,

• un numéro de téléphone fixe ou portable permettant de vous joindre à tout moment de la journée.

Pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par J3 Optical, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile devront obligatoirement être transmis par l’Acheteur par télécopie, courriel ou encore par courrier.

Ces mesures ont pour seul objectif de protéger les clients de J3 Optical contre d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Risques liés au transport

A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de J3 Optical, les risques liés au transport sont supportés par l’Acheteur.

En cas de dommage pendant le transport, l’Acheteur souhaitant obtenir un dédommagement devra adresser sa requête motivée au transporteur, dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison.

Sauf convention contraire, J3 Optical choisit librement le transporteur.

En fonction de la nature du produit et de l’objet de la commande, les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés.

J3 Optical est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre purement indicatif, et non exhaustif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont considérés comme des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Retard de livraison

Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.

En cas d’absence de l’Acheteur lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. L’Acheteur devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l’enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.

J3 Optical met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site Internet www.j3optical.com. Néanmoins, J3 Optical se dégage de toute responsabilité liée, directement ou indirectement, à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (3 semaines en moyenne). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Remboursement
Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas été livré dans les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé selon les modalités précisées dans l'article 5 des présentes conditions générales de vente.

Conformité de la livraison

Comme stipulé dans l'article 11 des présentes conditions générales de vente, à réception de la commande, il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Article 9. Disponibilité des produits

J3 Opticalhonorera la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, J3 Optical s'engage à contacter, par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande, l’Acheteur afin de l’en informer et de lui indiquer sous quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, J3 Optical proposera à l'Acheteur de procéder au remplacement par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou au remboursement du paiement des sommes versées.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour J3 Optical de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 10. Garantie

Garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par J3 Optical bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Pour rappel, cette garantie est due par J3 Optical à condition que:

• le défaut du produit soit caché ;

• le défaut rende la chose impropre à l’usage auquel on la destine ;

• le défaut diminue tellement l’usage auquel est destiné le produit, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut ;

• le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente ;

• l'action soit intentée dans un bref délai, déterminée par les articles 1641 et suivants du code civil, à partir de la découverte du défaut.

Toutes les réclamations, demandes d’avoir commercial, d’échange ou de remboursement doivent obligatoirement être effectuées par courriel via le site Internet www.j3optical.comou par voie postale à l’adresse suivante : J3 Optical 89 rue de Provence 75009 Paris, et ce, dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

Garantie commerciale J3 Optical

Le début de la garantieJ3 Opticals'applique à partir de la date de livraison du produit à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sur le site Internet www.j3optical.comou à son transporteur.
La facture, les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur vénale des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Dans le cadre d'un échange, sous réserve de disponibilité du produit, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé ou équivalent et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison.

La garantie de J3 Opticalsur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l’Acheteur ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par l’article 8 «Livraisons».
Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation devra se faire par le biais de la rubrique Contact via le site Internet www.j3optical.com.

J3 Opticalne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de la garantie des pannes ou dommages résultant, directement ou indirectement, de :

• tout entreposage sans protection ou prolongé ;

• toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite ;

• tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant ; et,

• toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

Article 11. Réclamations et Service après vente

Conformité à la livraison

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande parJ3 Opticaldoivent être formulées, dès la réception de l’objet du contrat, au transporteur.

Dans l’hypothèse où la réclamation n’a pas été effectuée dès la réception de l’objet du contrat, l’Acheteur pourra, alors, formuler une réclamation auprès des services de J3 Optical par le biais de l'ouverture d'un dossier SAV via la rubrique "Contact" sur le site Internet www.j3optical.com.

Cette réclamation devra obligatoirement être effectuée dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans préjudice des recours prévus contre le transporteur à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

L'Acheteur s’engage, en outre, à accorder àJ3 Optical un délai raisonnable pour effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Ouverture de dossier SAV

Pour toutes réclamations (matériel défectueux, commande incomplète, non conforme, problème de transport), l'Acheteur doit procéder à sa demande par courriel via la rubrique " Contact ".

A cet effet, l’Acheteur doit obligatoirement fournir à J3 Optical les renseignements suivants :

• ses coordonnées précises ;

• la désignation de l’élément ou des éléments concernés ;

• leur numéros de série ;

• la défectuosité constatée ; et,

• le numéro de facture correspondant aux éléments décrits.

Procédure de retour

L'Acheteur dispose, après l’obtention de l'accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer, à ses frais (sauf mention contraire dans la garantie) le retour des marchandises défectueuses à l’adresse suivante : J3 OPTICAL, 89, rue de Provence, 75009 Paris.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable deJ3 Optical, étant précisé quel’accord de ce retour sera transmis par courriel à l'Acheteur.

Lors du retour, l'Acheteur respectera la procédure de retour, à savoir :

• de faire figurer la mention « SAV » ;

• de fournir une copie de la facture ; et,

• de bien respecter la procédure d'emballage.

En toutes hypothèses, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande ainsi que d'une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d'une copie de la facture d'achat.

Tout produit arrivant abîmé ne peut, en aucun cas, être pris en garantie.
Toute marchandise retournée sans accord deJ3 Opticalsera tenue à la disposition de l'Acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'Acheteur.

Dans le cas d'un retour SAV, J3 Opticalprendra à sa charge les frais de livraison du produit réparé ou du produit de remplacement suite à la panne observée.

En revanche, si le produit ne présente pas de dysfonctionnement lors de l'audit réalisé par le SAV, les frais de réexpédition du produit chez l'Acheteur seront supportés par ce dernier.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.j3optical.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de J3 Optical.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express deJ3 Optical.

Article 13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Article 14. Archivage – Preuve

Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation, J3 Optical archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande.
Les registres informatisés de J3 Optical seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 15. Bonne foi

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi

Article 16. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Article 17. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, ces dernières prévaudront.

Article 18. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente sera réglé amiablement entre les Parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.

En cas de contestation, l’Acheteur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, telle que la conciliation.